COMMUNIQUE Par décision n°2020-0581 du 30 juillet 2020, le Conseil de Régulation a adopté un référentiel relatif à l’agrément des cabinets d’accompagnement pour l’exercice des activités de correspondant personne morale, d’audit de conformité et de formation. La mise en œuvre de cette décision nécessite, la conception d’une plateforme électronique de certification de compétences, visant à […]
Lire la suite...Décision n°2021-0674 de l’Autorité de Protection de la république de Côte d’Ivoire en date du 04 août 2021 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par SUNU Assurances Vie Côte d’Ivoire “vidéosurveillance”.
Lire la suite...Décision n° 2021-0675 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 04 Août 2021 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par SAVE THE CHILDREN Côte d’Ivoire « Vidéosurveillance ».
Lire la suite...Décision n° 2020-0610 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 Novembre 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel pour WORLD COCOA FOUNDATION (WCF).
Lire la suite...Décision n° 2020-0609 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 Novembre 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la FONDATION ICI.
Lire la suite...Décision n°2020-0581 de l’Autorité de Protection de la république de Côte d’Ivoire en date du 30 juillet 2020 fixant les critères et les conditions d’exercice des activités de : Correspondant à la protection des données personne morale, Audit de conformité, Formation.
Lire la suite...Décision n° 2017-0354 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant procédure de mise en conformité des responsables du traitement avec la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
Lire la suite...Décision n° 2017-0353 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant vérification préalable.
Lire la suite...Décision n° 2017-0352 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant autorisation de contrôle du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Lire la suite...Décision n° 2016-0203 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 fixant les conditions d’exercice de l’activité d’audit des traitements de données à caractère personnel.
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