COMMUNIQUE

L’ARTCI, Autorité de Protection des données à caractère de Côte d’Ivoire, rappelle aux Responsables du traitement et Correspondants à la protection des données à caractère personnel leurs obligations en matière de communication de documents. En effet, l’article 42 de la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, […]

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Communiqué

L’ARTCI, Autorité de Protection de Côte d’Ivoire a initié une étude relative à l’impact des technologies avancées sur la protection des données personnelles en Côte d’Ivoire. Cette étude s’inscrit dans le cadre de ses missions conformément à l’article 47 de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère […]

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Communiqué

Dans son communiqué du 8 août 2023, l’ARTCI, Autorité de Protection Données à Caractère Personnel, a attiré l’attention du public sur les risques liés à l’utilisation des applications mobiles de prêts en ligne, car elles comportent des menaces sur les traitements des données personnelles collectées sur leurs usagers. Les applications visées sont notamment : Aussi, […]

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Communiqué

L’ARTCI, Autorité de Protection des données à caractère personnel porte à la connaissance du public, que des investigations sont menées à la suite de signalements diffusés sur les réseaux sociaux, portant sur de « probables enregistrements des communications ou échanges à l’intérieur de véhicules utilisateurs de l’application dénommée YANGO, sans information préalable ou consentement des […]

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communiqué ARTCI

Communiqué

Le Forum National sur la Protection des Données à Caractère Personnel (FNPDCP) envisage l’organisation des 10 ans de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 sur la protection des données à caractère personnel. L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) informe l’ensemble de ses partenaires et le public, qu’elle n’est ni de près, […]

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Conférence de presse DG ARTCI - controle en matiere de protection des données personnelles

Programme de contrôle en matière de protection des données personnelles

Communiqué Dans le cadre de ses missions, l’ARTCI, Autorité de Protection, porte à la connaissance des entreprises, des organismes publics, et des particuliers que des contrôles en matière de protection des données personnelles et de vie privée seront effectués sur toute l’étendue du territoire national, du 12 juillet 2022 au 30 novembre 2022. Le programme […]

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Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires

Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires

Vous rencontrez des difficultés dans l’accomplissement de vos formalités ? Consultez désormais les fiches explicatives mises à votre disposition pour le remplissage des formulaires. Comment remplir le formulaire de demande d’autorisation Comment remplir le formulaire de déclaration Comment remplir le formulaire de demande de transfert de données à l’étranger Retrouvez tous les formulaires ici.

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Agrément des cabinets d'acompagnement

Agrément des cabinets d’accompagnement

COMMUNIQUE Par décision n°2020-0581 du 30 juillet 2020, le Conseil de Régulation a adopté un référentiel relatif à l’agrément des cabinets d’accompagnement pour l’exercice des activités de correspondant personne morale, d’audit de conformité et de formation. La mise en œuvre de cette décision nécessite, la conception d’une plateforme électronique de certification de compétences, visant à […]

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