Avis N°2021-0025 de l’Autorité de Protection de Côte d’Ivoire en date du 04 Août 2021 relatif à l’avant-projet de décret portant autorisation de traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre d’un système de transport intelligent, en abrégé STI.
Avis N°2021-0024 de l’Autorité de Protection de Côte d’Ivoire en date du 04 Août 2021 relatif à l’avant-projet de décret portant autorisation de traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre d’un système de gestion intégrée (SGI).
Avis N°2021-0023 de l’Autorité de Protection de Côte d’Ivoire en date du 04 Août 2021 relatif à l’avant-projet de décret portant autorisation de traitement de données à caractère personnel pour l’exploitation et la maintenance d’une fourrière administrative.
Avis N°2018-0017 de l’Autorité de Protection de Côte d’Ivoire en date du 08 Mai 2018 relatif au projet de décret portant registre national des personnes physiques.
Avis N°2018-0017 de l’Autorité de Protection de Côte d’Ivoire en date du 08 Mai 2018 relatif au projet de décret portant registre national des personnes physiques.
Avis N°2017-0012 de l’Autorité de Protection de Côte d’Ivoire en date du 30 Novembre 2017 relatif au projet de décret autorisant la communication de données, a la société CREDITINFO VOLO, par les grands facturiers.
Avis N°2017-0010 de l’Autorité de Protection de Côte d’Ivoire en date du 03 Aout 2017 relatif au projet de décret autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du projet Filets Sociaux Productifs.
Avis N°2017-0009 de l’Autorité de Protection de Côte d’Ivoire en date du 21 Mars 2017 relatif à la mise en œuvre d’un traitement dénommé << Identification des abonnés des services de télécommunications/tic ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés >>.
Avis N°2015-0004 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 21 Janvier 2015 relatif au projet de décret autorisant la société Snadai Côte d’Ivoire à traiter les données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution du contrat de partenariat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société Snedai Côte d’Ivoire pour la mise en place d’un système d’enrôlement biométrique des assurés de la couverture maladie universelle (CMU).
Avis N°2014-0002 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 13 Mars 2014 portant sur la demande d’autorisation du ministre d’Etat, Ministre du plan et du Développement, Présidant du Comité National du RGPH relative au recensement général de la population et de l’habitat (RGPH).