Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires

Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires

Vous rencontrez des difficultés dans l’accomplissement de vos formalités ? Consultez désormais les fiches explicatives mises à votre disposition pour le remplissage des formulaires. Comment remplir le formulaire de demande d’autorisation Comment remplir le formulaire de déclaration Comment remplir le formulaire de demande de transfert de données à l’étranger Retrouvez tous les formulaires ici.

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Agrément des cabinets d'acompagnement

Agrément des cabinets d’accompagnement

COMMUNIQUE Par décision n°2020-0581 du 30 juillet 2020, le Conseil de Régulation a adopté un référentiel relatif à l’agrément des cabinets d’accompagnement pour l’exercice des activités de correspondant personne morale, d’audit de conformité et de formation. La mise en œuvre de cette décision nécessite, la conception d’une plateforme électronique de certification de compétences, visant à […]

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