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Accueil>Décisions>Catégorie Décisions d’autorisation

Catégorie : Décisions d’autorisation

Autorisations de traitement de données à caractère personnel accordées par l’Autorité de protection

Décision n° 2022-0737 – Sania CIE (transfert vers les USA)

6 juin 202219 décembre 2022 APDCP194

Décision n°2022-0737 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 05 mai 2022 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers les USA par SANIA CIE.

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Décision n° 2022-0736 – Sania CIE (Dinor App)

6 juin 202219 décembre 2022 APDCP163

Décision n°2022-0736 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 05 mai 2022 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par SANIA CIE (Dinor App).

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Décision n° 2022-0735 – Sadev Afric

6 juin 202219 décembre 2022 APDCP121

Décision n°2022-0735 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 05 mai 2022 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Sadev Afric.

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Décision n° 2021-0669 – Société Africaine de Cacao (SACO)

5 septembre 202119 décembre 2022 APDCP174

Décision n° 2021-0669 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 04 Août 2021 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes pour la société SACO.

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Décision n° 2021-0674 – SUNU Assurances Vie (vidéosurveillance)

5 mai 202119 décembre 2022 APDCP88

Décision n°2021-0674 de l’Autorité de Protection de la république de Côte d’Ivoire en date du 04 août 2021 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par SUNU Assurances Vie Côte d’Ivoire “vidéosurveillance”.

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Décision n° 2021-0675 – Save The Children (vidéosurveillance)

5 mai 202119 décembre 2022 APDCP128

Décision n° 2021-0675 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 04 Août 2021 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par SAVE THE CHILDREN Côte d’Ivoire « Vidéosurveillance ».

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Décision n° 2020-0610 – World Cocoa Foundation

16 décembre 202015 décembre 2022 APDCP74

Décision n° 2020-0610 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 Novembre 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel pour WORLD COCOA FOUNDATION (WCF).

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Décision n° 2020-0609 – Fondation ICI

16 décembre 202015 décembre 2022 APDCP105

Décision n° 2020-0609 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 Novembre 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la FONDATION ICI.

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Qui sommes-nous

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a été créée par l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012...


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