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Accueil>Décisions>Catégorie Décisions d’autorisation

Catégorie : Décisions d’autorisation

Autorisations de traitement de données à caractère personnel accordées par l’Autorité de protection

Décision n°2024-1002 – GCB Cocoa Trading Côte d’Ivoire

22 mars 202422 mars 2024 SysEditorDCP1466

Décision n°2024-1002 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de transfert de données à caractères personnel vers la Norvège par la société GCB Cocoa Trading Côte d’Ivoire.

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Décision n°2024-1001 – GCB Cocoa Trading Côte d’Ivoire

22 mars 202422 mars 2024 SysEditorDCP1101

Décision n°2024-1001 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de transfert de données à caractères personnel vers le Royaume Uni par la société GCB Cocoa Trading Côte d’Ivoire.

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Décision n°2024-0999 – GCB Cocoa Côte d’Ivoire

22 mars 202422 mars 2024 SysEditorDCP1053

Décision n°2024-0999 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de traitement de données à caractères personnel par GCB Cocoa Côte d’Ivoire lutte contre la déforestation (localisation des parcelles).

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Décision n°2024-0998 GCB Cocoa Côte d’Ivoire

22 mars 202422 mars 2024 SysEditorDCP1106

Décision n°2024-0998 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de traitement de données à caractères personnel par GCB Cocoa Côte d’Ivoire (développement durable, amélioration des revenus des producteurs).

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Décision n°2024-0997 GCB Cocoa Côte d’Ivoire

22 mars 202422 mars 2024 SysEditorDCP408

Décision n°2024-0997 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par GCB Cocoa Côte d’Ivoire (lutte contre le travail des enfants).

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Décision n°2023-0981 – OCEANA

22 mars 202422 mars 2024 SysEditorDCP559

Décision n°2023-0981 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 13 décembre 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel de OCEANA (vidéosurveillance).

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Décision n°2023-0881 – Capital Asset Management West Africa

22 mars 202422 mars 2024 SysEditorDCP520

Décision n°2023-0881 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 25 mai 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société générale Capital Asset Management West Africa (SGCAMWA)

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Décision n°2023-0970 – NSIA Banque CI

22 mars 202422 mars 2024 SysEditorDCP700

Décision n°2023-0970 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 02 novembre 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société NSIA Banque CI.

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Décision n°2023-0964 — Blommer Chocolate Company

4 mars 202420 mars 2024 SysEditorDCP877

Décision n°2023-0964 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 19 octobre 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société Blommer Chocolate Company

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Décision n°2023-0971 – Total Energies Marketing Côte d’Ivoire

12 janvier 202412 janvier 2024 SysEditorDCP842

Décision n°2023-0971 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 02 novembre 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société Total Energies Marketing Côte d’Ivoire (vidéosurveillance)

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L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a été créée par l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012...


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