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Catégorie : Décisions

Décisions de l’Autorité de protection

Décision n°2023-0836 – Ecoti SA

13 juin 202313 juin 2023 SysEditorDCP1421

Décision n°2023-0836 de l’Autorité de Protection de République de Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers le Luxembourg par la société Ecoti SA

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Décision n° 2023-0835 – Ecoti SA

13 juin 202313 juin 2023 SysEditorDCP1210

Décision n°2023-0835 de l’Autorité de Protection de République de Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Ecoti SA

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Décision n° 2022-0828 – Avertissement et mise en demeure CRYPTONEO

13 juin 202320 juillet 2023 SysEditorDCP1789

Décision n°2022-0828 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant avertissement et mise en demeure de la société CRYPTONEO en matière de protection des données à caractère personnel

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Décision n° 2022-0825 – NSIA Assurances

13 juin 202313 juin 2023 SysEditorDCP957

Décision n°2022-0825 de l’Autorité de Protection de République de Côte d’Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par NSIA Assurances

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Décision n° 2022-0803 – Advans Côte d’Ivoire

13 juin 202313 juin 2023 SysEditorDCP999

Décision n°2022-0803 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Advans Côte d’Ivoire

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Décision n° 2022-0801 – Avertissement et mise en demeure Cabinet CIFIP

13 juin 202313 juin 2023 SysEditorDCP1825

Décision n°2022-0801 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant avertissement et mise en demeure du cabinet CIFIP en matière de protection des données à caractère personnel.

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Décision n° 2022-0800 – Avertissement et mise en demeure Hôtel TIAMA

13 juin 202313 juin 2023 SysEditorDCP2022

Décision n°2022-0800 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 en date du 17 novembre 2022 portant avertissement et mise en demeure de l’hôtel TIAMA en matière de protection des données à caractère personnel.

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Décision n° 2022-0748 – Farmstrong Commodities

13 juin 202313 juin 2023 SysEditorDCP994

Décision n°2022-0748 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Farmstrong Commodities

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Décision n°2022-0747 – Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

13 juin 202313 juin 2023 SysEditorDCP1096

Décision n°2022-0747 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (IPS-CNPS)

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Décision n° 2022-0746 – Orange Côte d’Ivoire

13 juin 202313 juin 2023 SysEditorDCP1536

Décision n°2022-0746 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Orange Côte d’Ivoire

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