Décisions de l’Autorité de protection
Décision n°2025-1359 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 05 Novembre 2025 portant normes simplifiées des déclarations de traitement de données personnelles relatifs à la gestion des fournisseurs.
Lire la suite...Décision n°2025-1358 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 05 Novembre 2025 portant normes simplifiées des déclarations de traitements de données personnelles relatifs aux registres d’entrées et de sorties.
Lire la suite...Décision n°2025-1358 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 05 Novembre 2025 portant normes simplifiées des déclarations de traitement de données personnelles relatifs aux registres des entrées et sorties
Lire la suite...Décision n°2025-1357 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 05 Novembre 2025 portant normes simplifiées des déclarations de traitement de données personnelles relatifs aux systèmes d’accès par badges.
Lire la suite...Décision n°2025-1356 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 05 Novembre 2025 portant normes simplifiées applicables aux systèmes de surveillance chez les personnes morales.
Lire la suite...Décision n°2025-1355 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 05 Novembre 2025 portant normes simplifiées applicables aux systèmes de surveillance installés à domicile
Lire la suite...Décision n°2024-1002 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de transfert de données à caractères personnel vers la Norvège par la société GCB Cocoa Trading Côte d’Ivoire.
Lire la suite...Décision n°2024-1001 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de transfert de données à caractères personnel vers le Royaume Uni par la société GCB Cocoa Trading Côte d’Ivoire.
Lire la suite...Décision n°2024-0999 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de traitement de données à caractères personnel par GCB Cocoa Côte d’Ivoire lutte contre la déforestation (localisation des parcelles).
Lire la suite...Décision n°2024-0998 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de traitement de données à caractères personnel par GCB Cocoa Côte d’Ivoire (développement durable, amélioration des revenus des producteurs).
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