Skip to content
  • Avis
  • Décisions
  • Cabinets agréés
ARTCI Autorité de protection

Autorité de protection

  • Accueil
  • Qui sommes-nous
    • Présentation
    • Missions
  • Législation
    • Conventions internationales
    • Constitution
    • Lois
    • Ordonnances
    • Décrets
    • Arrêtés
  • Annuaires
    • Entreprises autorisées
    • Entreprises dans le processus de conformité
    • Entreprises conformes
    • Correspondants à la protection
      • Personnes morales
      • Personnes physiques
      • Enregistrement de Correspondant
  • Coopération
    • Internationale
      • CNDP Maroc
      • AFAPDP
      • RAPDP
      • IAPP
      • GPA (ICDPPC)
      • ID4Africa
      • Smart Africa
    • Nationale
      • ARTCI
      • CGECI
  • Contacts
Accueil>Décisions>Page 8

Catégorie : Décisions

Décisions de l’Autorité de protection

Décision n°2023-0865 – société Décideurs SAS

1 septembre 20231 septembre 2023 SysEditorDCP1240

Décision n°2023-0865 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant modification de la Décision n°2016-0108 de l’Autorité de Protection en date du 11 février 2016 relative au transfert de données personnelles vers la France, par la société Décideurs SAS

Lire la suite...

Décision n°2023-0864 – société Décideurs SAS

1 septembre 20231 septembre 2023 SysEditorDCP1136

Décision n°2023-0864 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant modification de la Décision n°2016-0107 du 11 février 2016 relative à l’autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Décideurs SAS pour la constitution d’une base de données

Lire la suite...

Décision n°2023-0857 – Movenpick Hôtel Abidjan

1 septembre 20231 septembre 2023 SysEditorDCP1359

Décision n°2023-0857 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Movenpick Hôtel Abidjan

Lire la suite...

Décision n°2023-0855 – Hôtel Ibis Plateau

1 septembre 20231 septembre 2023 SysEditorDCP1217

Décision n°2023-0855 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Hôtel Ibis Plateau

Lire la suite...

Décision n°2023-0891 – Société Générale Côte d’Ivoire

14 août 202314 août 2023 SysEditorDCP1581

Décision n°2023-0891 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Société Générale Côte d’Ivoire

Lire la suite...

Décision n°2023-0896 – DJAMO Côte d’Ivoire

28 juillet 202328 juillet 2023 SysEditorDCP2173

Décision n°2023-0896 de l’Autorité de Protection de la République en Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par DJAMO Côte d’Ivoire

Lire la suite...

Décision n°2023-0853 – SEMLEX Côte d’Ivoire

28 juillet 202328 juillet 2023 SysEditorDCP1755

Décision n°2023-0853 de l’Autorité de Protection de la République en Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par SEMLEX Côte d’Ivoire

Lire la suite...

Décision n°2023-0840 – Groupement Orange Services S.A.(GOS)

28 juillet 202328 juillet 2023 SysEditorDCP1740

Décision n°2023-0840 de l’Autorité de Protection de la République en Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Groupement Orange Services S.A.(GOS)

Lire la suite...

Décision n°2023-0899 – BICICI

25 juillet 202325 juillet 2023 SysEditorDCP2094

Décision n°2023-0899 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société BICICI en matière de protection des données à caractère personnel

Lire la suite...

Décision n°2023-0898 – ECOBANK-CI

25 juillet 202325 juillet 2023 SysEditorDCP2449

Décision n°2023-0898 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société ECOBANK-CI en matière de protection des données à caractère personnel

Lire la suite...

Navigation des articles

Articles plus anciens
Articles plus récents

Qui sommes-nous

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a été créée par l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012...


Articles populaires

Actualité Communiqués

Communiqué Relatif au Recensement et à l’Evaluation de Conformité des Entités Publiques et Privées traitant des Données à Caractère Personnel

Commentaires fermés sur Communiqué Relatif au Recensement et à l’Evaluation de Conformité des Entités Publiques et Privées traitant des Données à Caractère Personnel
Accueil Actualité

ENSEMBLE, ASSURONS UNE MEILLEURE PROTECTION DE NOS DONNEES PERSONNELLES ET DE NOTRE VIE PRIVEE

Commentaires fermés sur ENSEMBLE, ASSURONS UNE MEILLEURE PROTECTION DE NOS DONNEES PERSONNELLES ET DE NOTRE VIE PRIVEE
Accueil Actualité

Savez-vous que vous avez des droits sur vos données personnelles ?

Commentaires fermés sur Savez-vous que vous avez des droits sur vos données personnelles ?

La loi vous reconnaît des droits que vous pouvez exercer à l’égard de toute personne ou organisme qui collecte, utilise ou partage vos données personnelles. Les responsables de traitement, sous-traitants ou tiers ont l’obligation de respecter vos droits, conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données personnelles. Le […]

Articles récents

  • Mise en Place du Fichier National des Correspondants à la Protection des Données

    Commentaires fermés sur Mise en Place du Fichier National des Correspondants à la Protection des Données
  • communiqué ARTCI

    Communiqué

    Commentaires fermés sur Communiqué
  • Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires

    Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires

    Commentaires fermés sur Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires
  • Communiqué Relatif au Recensement et à l’Evaluation de Conformité des Entités Publiques et Privées traitant des Données à Caractère Personnel

    Commentaires fermés sur Communiqué Relatif au Recensement et à l’Evaluation de Conformité des Entités Publiques et Privées traitant des Données à Caractère Personnel
  • Décision n°2023-0927

    Commentaires fermés sur Décision n°2023-0927
©2021 -Tous droits réservés - l'ARTCI Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte dIvoire, Autorité de protection
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Crédits photos
  • Contacts
Gérer le consentement aux cookies
Attention !
Ce site utilise des cookies pour son fonctionnement et pour optimiser votre navigation. Vous pouvez paramétrer les cookies grâce aux boutons ci-dessous. Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions générales d'utilisation ou à lire notre
Fonctionnel (indispensable) Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Autres
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Paramétrer les cookies
{title} {title} {title}