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communiqué ARTCI

Communiqué

Le Forum National sur la Protection des Données à Caractère Personnel (FNPDCP) envisage l’organisation des 10 ans de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 sur la protection des données à caractère personnel. L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) informe l’ensemble de ses partenaires et le public, qu’elle n’est ni de près, […]

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Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires

Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires

Vous rencontrez des difficultés dans l’accomplissement de vos formalités ? Consultez désormais les fiches explicatives mises à votre disposition pour le remplissage des formulaires. Comment remplir le formulaire de demande d’autorisation Comment remplir le formulaire de déclaration Comment remplir le formulaire de demande de transfert de données à l’étranger Retrouvez tous les formulaires ici.

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Décision n°2024-0996 – Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage et KAYDAN GROUPE

Décision n°2024-0996 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant avertissement et mise en demeure du ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage (METFPA) et la société KAYDAN GROUPE en matière de protection des données à caractère personnel.

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