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Mise en Place du Fichier National des Correspondants à la Protection des Données

SysEditorDCP1050

Dans le cadre de l’établissement du Fichier National des Correspondants à la protection des données à caractère personnel désignés conformément à l’Arrêté n°0099/MTND/CAB du 16 août 2024 portant définition du profil et fixant les conditions d’emploi du Correspondant à la protection des données à caractère personnel, l’ARTCI, Autorité de Protection des données personnelles invite l’ensemble des Responsables de traitement et des […]

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communiqué ARTCI

Communiqué

SysEditorDCP4524

Le Forum National sur la Protection des Données à Caractère Personnel (FNPDCP) envisage l’organisation des 10 ans de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 sur la protection des données à caractère personnel. L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) informe l’ensemble de ses partenaires et le public, qu’elle n’est ni de près, […]

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Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires

Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires

APDCP6287

Vous rencontrez des difficultés dans l’accomplissement de vos formalités ? Consultez désormais les fiches explicatives mises à votre disposition pour le remplissage des formulaires. Comment remplir le formulaire de demande d’autorisation Comment remplir le formulaire de déclaration Comment remplir le formulaire de demande de transfert de données à l’étranger Retrouvez tous les formulaires ici.

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