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communiqué ARTCI

Communiqué

Le Forum National sur la Protection des Données à Caractère Personnel (FNPDCP) envisage l’organisation des 10 ans de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 sur la protection des données à caractère personnel. L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) informe l’ensemble de ses partenaires et le public, qu’elle n’est ni de près, […]

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Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires

Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires

Vous rencontrez des difficultés dans l’accomplissement de vos formalités ? Consultez désormais les fiches explicatives mises à votre disposition pour le remplissage des formulaires. Comment remplir le formulaire de demande d’autorisation Comment remplir le formulaire de déclaration Comment remplir le formulaire de demande de transfert de données à l’étranger Retrouvez tous les formulaires ici.

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Décision n°2023-0878 – société Ivoirienne d’Intelligence Numérique (SIIN)

Décision n°2023-0878 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 25 mai 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Ivoirienne d’Intelligence Numérique (SIIN) (Plateforme de souscription, de gestion des sinistres et de paiement digital et logiciel intégré d’intermédiation en assurance et réassurance (LIIAR))

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