Le Forum National sur la Protection des Données à Caractère Personnel (FNPDCP) envisage l’organisation des 10 ans de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 sur la protection des données à caractère personnel. L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) informe l’ensemble de ses partenaires et le public, qu’elle n’est ni de près, […]
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Vous rencontrez des difficultés dans l’accomplissement de vos formalités ? Consultez désormais les fiches explicatives mises à votre disposition pour le remplissage des formulaires. Comment remplir le formulaire de demande d’autorisation Comment remplir le formulaire de déclaration Comment remplir le formulaire de demande de transfert de données à l’étranger Retrouvez tous les formulaires ici.
Lire la suite...Décision n°2024-1002 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de transfert de données à caractères personnel vers la Norvège par la société GCB Cocoa Trading Côte d’Ivoire.
Lire la suite...Décision n°2024-1001 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de transfert de données à caractères personnel vers le Royaume Uni par la société GCB Cocoa Trading Côte d’Ivoire.
Lire la suite...Décision n°2024-0999 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de traitement de données à caractères personnel par GCB Cocoa Côte d’Ivoire lutte contre la déforestation (localisation des parcelles).
Lire la suite...Décision n°2024-0998 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de traitement de données à caractères personnel par GCB Cocoa Côte d’Ivoire (développement durable, amélioration des revenus des producteurs).
Lire la suite...Décision n°2024-0997 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par GCB Cocoa Côte d’Ivoire (lutte contre le travail des enfants).
Lire la suite...Décision n°2024-0996 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant avertissement et mise en demeure du ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage (METFPA) et la société KAYDAN GROUPE en matière de protection des données à caractère personnel.
Lire la suite...Décision n°2023-0981 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 13 décembre 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel de OCEANA (vidéosurveillance).
Lire la suite...Décision n°2023-0881 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 25 mai 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société générale Capital Asset Management West Africa (SGCAMWA)
Lire la suite...Décision n°2023-0970 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 02 novembre 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société NSIA Banque CI.
Lire la suite...Décision n°2023-0964 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 19 octobre 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société Blommer Chocolate Company
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