L’ARTCI, Autorité de Protection des données à caractère de Côte d’Ivoire, rappelle aux Responsables du traitement et Correspondants à la protection des données à caractère personnel leurs obligations en matière de communication de documents. En effet, l’article 42 de la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, […]
Lire la suite...Décision n°2023-0971 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 02 novembre 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société Total Energies Marketing Côte d’Ivoire (vidéosurveillance)
Lire la suite...L’ARTCI, Autorité de Protection de Côte d’Ivoire a initié une étude relative à l’impact des technologies avancées sur la protection des données personnelles en Côte d’Ivoire. Cette étude s’inscrit dans le cadre de ses missions conformément à l’article 47 de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère […]
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L’article 47 de la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la Protection des données à caractère personnel dispose que l’Autorité de protection s’assure que l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication ne porte pas atteinte ou ne comporte pas de menaces pour les libertés et la vie privée pour les utilisateurs […]
Lire la suite...Décision n°2023-0889 de l’autorité de protection de la république de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la SOCIETE KOLTIVA SARL
Lire la suite...Décision n°2023-0950 de l’autorité de protection de la république de Côte d’Ivoire en date du 13 septembre 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la SOCIETE DE GESTION ET DE CONCEPT EN INFORMATIQUE
Lire la suite...Décision n°2023-0882 de l’autorité de protection de la république de Côte d’Ivoire en date du 25 mai 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la SOCIETE GENERAL AFRIQUE DE L’OUEST
Lire la suite...Décision n°2023-0880 de l’autorité de protection de la république de Côte d’Ivoire en date du 25 mai 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la SOCIETE GENERAL CAPITAL SECURITIES WEST AFRICA(SGCSWA)
Lire la suite...Décision n°2023-0940 de l’autorité de protection de la république de Côte d’Ivoire en date du 23 août 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la Société Sonec Africa SA
Lire la suite...Décision n°2023-0951 de l’autorité de protection de la république de Côte d’Ivoire en date du 13 septembre 2023 portant avertissement et mise en demeure de la polyclinique Farah en matière de protection des données à caractère personnel
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