Avis de l'Autorité de protection sur le système de transport intelligent

Avis de l’Autorité de protection sur le projet de transport Intelligent

avis & décisions

Avis N°2021-0025 de l’Autorité de Protection de Côte d’Ivoire en date du 04 Août 2021 relatif à l’avant-projet de décret portant autorisation de traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre d’un système de transport intelligent, en abrégé STI.

Avis N°2021-0024 de l’Autorité de Protection de Côte d’Ivoire en date du 04 Août 2021 relatif à l’avant-projet de décret portant autorisation de traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre d’un système de gestion intégrée (SGI).

Avis N°2021-0023 de l’Autorité de Protection de Côte d’Ivoire en date du 04 Août 2021 relatif à l’avant-projet de décret portant autorisation de traitement de données à caractère personnel pour l’exploitation et la maintenance d’une fourrière administrative.