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Accueil>Décisions>Décisions d'autorisation>Page 5

Catégorie : Décisions d’autorisation

Autorisations de traitement de données à caractère personnel accordées par l’Autorité de protection

Décision n°2023-0864 – société Décideurs SAS

1 septembre 20231 septembre 2023 SysEditorDCP1226

Décision n°2023-0864 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant modification de la Décision n°2016-0107 du 11 février 2016 relative à l’autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Décideurs SAS pour la constitution d’une base de données

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Décision n°2023-0857 – Movenpick Hôtel Abidjan

1 septembre 20231 septembre 2023 SysEditorDCP1441

Décision n°2023-0857 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Movenpick Hôtel Abidjan

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Décision n°2023-0855 – Hôtel Ibis Plateau

1 septembre 20231 septembre 2023 SysEditorDCP1319

Décision n°2023-0855 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Hôtel Ibis Plateau

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Décision n°2023-0891 – Société Générale Côte d’Ivoire

14 août 202314 août 2023 SysEditorDCP1705

Décision n°2023-0891 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Société Générale Côte d’Ivoire

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Décision n°2023-0896 – DJAMO Côte d’Ivoire

28 juillet 202328 juillet 2023 SysEditorDCP2277

Décision n°2023-0896 de l’Autorité de Protection de la République en Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par DJAMO Côte d’Ivoire

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Décision n°2023-0853 – SEMLEX Côte d’Ivoire

28 juillet 202328 juillet 2023 SysEditorDCP1870

Décision n°2023-0853 de l’Autorité de Protection de la République en Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par SEMLEX Côte d’Ivoire

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Décision n°2023-0840 – Groupement Orange Services S.A.(GOS)

28 juillet 202328 juillet 2023 SysEditorDCP1862

Décision n°2023-0840 de l’Autorité de Protection de la République en Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Groupement Orange Services S.A.(GOS)

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Décision n°2023-0839 – Mainone Côte d’Ivoire

10 juillet 202325 juillet 2023 SysEditorDCP1788

Décision n°2023-0839 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société Mainone Côte d’Ivoire.

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Décision n°2022-0837 – Orange Bank Africa (OBA)

10 juillet 202325 juillet 2023 SysEditorDCP2052

Décision n°2023-0837 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par la société Orange Bank Africa (OBA).

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Décision n°2022-0826 – BGFI Bank Côte d’Ivoire

10 juillet 202325 juillet 2023 SysEditorDCP1974

Décision n°2022-0826 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la BGFI Bank Côte d’Ivoire.

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L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a été créée par l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012...


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