Skip to content
  • Avis
  • Décisions
  • Cabinets agréés
ARTCI Autorité de protection

Autorité de protection

  • Accueil
  • Qui sommes-nous
    • Présentation
    • Missions
  • Législation
    • Conventions internationales
    • Constitution
    • Lois
    • Ordonnances
    • Décrets
    • Arrêtés
  • Annuaires
    • Entreprises autorisées
    • Entreprises dans le processus de conformité
    • Entreprises conformes
    • Correspondants à la protection
      • Personnes morales
      • Personnes physiques
  • Coopération
    • Internationale
      • AFAPDP
      • GPA (ICDPPC)
      • ID4Africa
      • RAPDP
      • IAPP
    • Nationale
      • ARTCI
      • CGECI
  • Contacts
Accueil>Décisions>Catégorie Décisions normatives

Catégorie : Décisions normatives

Décisions normatives de l’Autorité de protection

Décision n° 2022-0738 – Liste des contrôles pour l’année 2022

15 mai 202215 décembre 2022 APDCP792

Décision n°2022-0738 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 05 mai 2022 portant approbation de la liste des contrôles en matière de protection des données à caractère personnel pour l’année 2022.

Lire la suite...

Décision n° 2021-0676 – Procédure de contrôle

1 décembre 202115 décembre 2022 APDCP166

Décision n° 2021-0676 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 04 Août 2021 portant procédure de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel.

Lire la suite...

Décision n° 2020-0581 – Exercice des activités de Correspondant, Audit, Formation

15 décembre 202015 décembre 2022 APDCP101

Décision n°2020-0581 de l’Autorité de Protection de la république de Côte d’Ivoire en date du 30 juillet 2020 fixant les critères et les conditions d’exercice des activités de : Correspondant à la protection des données personne morale, Audit de conformité, Formation.

Lire la suite...

Décision n° 2017-0354 – Procédure de mise en conformité

1 janvier 202015 décembre 2022 APDCP238

Décision n° 2017-0354 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant procédure de mise en conformité des responsables du traitement avec la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Lire la suite...

Décision n° 2017-0353 – Vérification préalable

1 janvier 202015 décembre 2022 APDCP78

Décision n° 2017-0353 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant vérification préalable.

Lire la suite...

Décision n° 2017-0352 – Contrôle du respect des obligations

1 janvier 202015 décembre 2022 APDCP80

Décision n° 2017-0352 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant autorisation de contrôle du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Lire la suite...

Décision n° 2016-0203 – Exercice de l’activité d’audit

1 janvier 202015 décembre 2022 APDCP72

Décision n° 2016-0203 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 fixant les conditions d’exercice de l’activité d’audit des traitements de données à caractère personnel.

Lire la suite...

Décision n° 2016-0202 – Exercice de l’activité de formation

1 janvier 202015 décembre 2022 APDCP63

Décision n° 2016-0202 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 fixant les conditions d’exercice de l’activité de formation en matière de protection des données à caractère personnel.

Lire la suite...

Décision n° 2016-0201 – Frais de dossiers et d’agrément

1 janvier 202015 décembre 2022 APDCP115

Décision n° 2016-0201 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 fixant les frais de dossiers et d’agrément en matière de protection des données à caractère personnel.

Lire la suite...

Décision n° 2014-0022 – Suppression des liens

1 janvier 202015 décembre 2022 APDCP160

Décision n° 2014-0022 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant conditions de la suppression des liens vers les données à caractère personnel, des copies ou des reproductions de celles-ci existant dans les services de communication électronique accessibles au public.

Lire la suite...

Navigation des articles

Articles plus anciens

Qui sommes-nous

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a été créée par l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012...


Articles populaires

Actualité

Protection des Données à Caractère Personnel en Côte d’Ivoire : l’ARTCI met en place un Cadre Permanent d’Échanges.

Commentaires fermés sur Protection des Données à Caractère Personnel en Côte d’Ivoire : l’ARTCI met en place un Cadre Permanent d’Échanges.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a mis en place un Cadre Permanent d’Échanges (‘CPE’) pour la protection des Données à Caractère Personnel. Cette initiative a été officiellement lancée le mardi 18 octobre 2022 au siège de l’institution au cours d’une cérémonie qui a vu l’intervention de Mme Namahoua Touré, Directeur Général […]

Actualité

1ère édition : Journées portes ouvertes de la protection des données personnelles

Commentaires fermés sur 1ère édition : Journées portes ouvertes de la protection des données personnelles

Journée 1 :  le 10 août 2022 à l’hôtel Tiama, Abidjan La journée 1 a eu pour thème : « Le Correspondant à la protection des données : Enjeux, bilan et perspectives » qui s’est déroulée sous forme de plénière avec une conférence inaugurale et une conférence-débat animée par un modérateur et comprenant des panélistes.En […]

Avis de l'Autorité de protection sur le système de transport intelligent
avis & décisions

Avis de l’Autorité de protection sur le projet de transport Intelligent

Commentaires fermés sur Avis de l’Autorité de protection sur le projet de transport Intelligent

Avis N°2021-0025 de l’Autorité de Protection de Côte d’Ivoire en date du 04 Août 2021 relatif à l’avant-projet de décret portant autorisation de traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre d’un système de transport intelligent, en abrégé STI. Télécharger Avis N°2021-0024 de l’Autorité de Protection de Côte d’Ivoire en date du […]

Articles récents

  • Conférence de presse DG ARTCI - controle en matiere de protection des données personnelles

    Programme de contrôle en matière de protection des données personnelles

    Commentaires fermés sur Programme de contrôle en matière de protection des données personnelles
  • Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires

    Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires

    Commentaires fermés sur Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires
  • Lancement de projet

    0
  • Sécurité informatique

    0
  • Décision n° 2022-0801 – Avertissement et mise en demeure Cabinet CIFIP

    Commentaires fermés sur Décision n° 2022-0801 – Avertissement et mise en demeure Cabinet CIFIP
  • Décision n° 2022-0800 – Avertissement et mise en demeure Hôtel TIAMA

    Commentaires fermés sur Décision n° 2022-0800 – Avertissement et mise en demeure Hôtel TIAMA
©2021 -Tous droits réservés - l'ARTCI Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte dIvoire, Autorité de protection
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Crédits photos
  • Contacts