Skip to content
  • Avis
  • Décisions
  • Cabinets agréés
ARTCI Autorité de protection

Autorité de protection

  • Accueil
  • Qui sommes-nous
    • Présentation
    • Missions
  • Législation
    • Conventions internationales
    • Constitution
    • Lois
    • Ordonnances
    • Décrets
    • Arrêtés
  • Annuaires
    • Entreprises autorisées
    • Entreprises dans le processus de conformité
    • Entreprises conformes
    • Correspondants à la protection
      • Personnes morales
      • Personnes physiques
  • Coopération
    • Internationale
      • CNDP Maroc
      • AFAPDP
      • RAPDP
      • IAPP
      • GPA (ICDPPC)
      • ID4Africa
      • Smart Africa
    • Nationale
      • ARTCI
      • CGECI
  • Contacts
Accueil>Décisions>Catégorie Décisions normatives

Catégorie : Décisions normatives

Décisions normatives de l’Autorité de protection

Décision n°2023-0920 – Approbation de la liste des contrôles en matière de protection des données à caractère personnel pour l’année 2023

5 septembre 20235 septembre 2023 SysEditorDCP1681

Décision n°2023-0920 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant approbation de la liste des contrôles en matière de protection des données à caractère personnel pour l’année 2023

Lire la suite...

Décision n° 2022-0738 – Liste des contrôles pour l’année 2022

15 mai 202215 décembre 2022 APDCP1744

Décision n°2022-0738 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 05 mai 2022 portant approbation de la liste des contrôles en matière de protection des données à caractère personnel pour l’année 2022.

Lire la suite...

Décision n° 2021-0676 – Procédure de contrôle

1 décembre 202115 décembre 2022 APDCP1501

Décision n° 2021-0676 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 04 Août 2021 portant procédure de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel.

Lire la suite...

Décision n° 2020-0581 – Exercice des activités de Correspondant, Audit, Formation

15 décembre 202015 décembre 2022 APDCP1027

Décision n°2020-0581 de l’Autorité de Protection de la république de Côte d’Ivoire en date du 30 juillet 2020 fixant les critères et les conditions d’exercice des activités de : Correspondant à la protection des données personne morale, Audit de conformité, Formation.

Lire la suite...

Décision n° 2017-0354 – Procédure de mise en conformité

1 janvier 202015 décembre 2022 APDCP2380

Décision n° 2017-0354 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant procédure de mise en conformité des responsables du traitement avec la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Lire la suite...

Décision n° 2017-0353 – Vérification préalable

1 janvier 202015 décembre 2022 APDCP765

Décision n° 2017-0353 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant vérification préalable.

Lire la suite...

Décision n° 2017-0352 – Contrôle du respect des obligations

1 janvier 202015 décembre 2022 APDCP766

Décision n° 2017-0352 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant autorisation de contrôle du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Lire la suite...

Décision n° 2016-0203 – Exercice de l’activité d’audit

1 janvier 202015 décembre 2022 APDCP774

Décision n° 2016-0203 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 fixant les conditions d’exercice de l’activité d’audit des traitements de données à caractère personnel.

Lire la suite...

Décision n° 2016-0202 – Exercice de l’activité de formation

1 janvier 202015 décembre 2022 APDCP747

Décision n° 2016-0202 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 fixant les conditions d’exercice de l’activité de formation en matière de protection des données à caractère personnel.

Lire la suite...

Décision n° 2016-0201 – Frais de dossiers et d’agrément

1 janvier 202015 décembre 2022 APDCP1110

Décision n° 2016-0201 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 fixant les frais de dossiers et d’agrément en matière de protection des données à caractère personnel.

Lire la suite...

Navigation des articles

Articles plus anciens

Qui sommes-nous

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a été créée par l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012...


Articles populaires

Actualité Communiqués

Protection de Données Personnelles et de la Vie Privée: L’ARTCI sensibilise les Entreprises du Secteur Privé et les Startups

Commentaires fermés sur Protection de Données Personnelles et de la Vie Privée: L’ARTCI sensibilise les Entreprises du Secteur Privé et les Startups

Abidjan le 19/05/2025 L’article 47 de la loi n 02013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel dispose que l’Autorité de Protection s’assure que l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication ne porte pas atteinte ou ne comporte pas de menaces pour les libertés et la vie privée […]

Etudes sur les technologies avancées
Actualité

Etudes sur les technologies avancées

Commentaires fermés sur Etudes sur les technologies avancées

L’article 47 de la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la Protection des données à caractère personnel dispose que l’Autorité de protection s’assure que l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication ne porte pas atteinte ou ne comporte pas de menaces pour les libertés et la vie privée pour les utilisateurs […]

Actualité

Loi sur la protection des données à caractère personnel : L’ARTCI et les acteurs en réflexion

Commentaires fermés sur Loi sur la protection des données à caractère personnel : L’ARTCI et les acteurs en réflexion

Du 03 au 05 octobre 2023 s’est tenu à l’hôtel ONYX de Yamoussoukro, un atelier de réflexion sur la mise en œuvre de la loi relative à la protection des données à caractère personnel. Un rendez-vous crucial à l’heure où nos données numériques sont constamment collectées, analysées et souvent vendues sans notre consentement explicite. Après […]

Articles récents

  • communiqué ARTCI

    Communiqué

    Commentaires fermés sur Communiqué
  • Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires

    Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires

    Commentaires fermés sur Fiches explicatives pour le remplissage des formulaires
  • Protection de Données Personnelles et de la Vie Privée: L’ARTCI sensibilise les Entreprises du Secteur Privé et les Startups

    Commentaires fermés sur Protection de Données Personnelles et de la Vie Privée: L’ARTCI sensibilise les Entreprises du Secteur Privé et les Startups
  • Décision n°2024-1002 – GCB Cocoa Trading Côte d’Ivoire

    Commentaires fermés sur Décision n°2024-1002 – GCB Cocoa Trading Côte d’Ivoire
©2021 -Tous droits réservés - l'ARTCI Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte dIvoire, Autorité de protection
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Crédits photos
  • Contacts
Gérer le consentement aux cookies
Attention !
Ce site utilise des cookies pour son fonctionnement et pour optimiser votre navigation. Vous pouvez paramétrer les cookies grâce aux boutons ci-dessous. Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions générales d'utilisation ou à lire notre
Fonctionnel (indispensable) Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Autres
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Paramétrer les cookies
{title} {title} {title}