L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a mis en place un Cadre Permanent d’Échanges (‘CPE’) pour la protection des Données à Caractère Personnel. Cette initiative a été officiellement lancée le mardi 18 octobre 2022 au siège de l’institution au cours d’une cérémonie qui a vu l’intervention de Mme Namahoua Touré, Directeur Général de l’ARTCI et de M. Philippe Kouamé, Directeur de la Confiance Numérique de la Sécurité des réseaux et de la Protection des Données à Caractère Personnel.
Ce cadre d’échanges entre l’ARTCI et les acteurs de la protection des données se veut être un creuset inclusif, propice à l’analyse d’idées novatrices, au recueil de contributions concrètes ainsi qu’à la diffusion de propositions pertinentes en vue d’une meilleure exploitation de la Loi n° 2013-450 du 19 Juin 2013 relative à la protection des Données à Caractère Personnel (Loi DCP). Cette initiative s’inscrit dans le cadre du rôle de l’ARTCI en tant qu’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel conformément aux textes en vigueur en Côte d’Ivoire. À ce titre, « l’Autorité de Protection veille à ce que l’usage des technologies de l’information et de la communication ne porte pas ou ne comporte pas de menaces pour les libertés et la vie privée des utilisateurs situés sur le territoire national ».
S’adressant aux parties prenantes présentes lors de la cérémonie de lancement, Mme Touré a déclaré : « Je voudrais donc exhorter chacun d’entre vous à participer activement aux rencontres qui vont se succéder au cours des prochaines semaines afin de contribuer à la mise en place d’un cadre de régulation propice au développement du secteur d’activité relatif à la protection des Données Personnelles pour une économie numérique florissante en Côte d’Ivoire ». Dans une communication, Philippe Kouamé a présenté les quatre (04) suivants : le cadre juridique, la mise en œuvre, les perspectives et le bilan de la protection des Données à Caractère Personnel en Côte d’Ivoire.
” La Côte d’Ivoire dispose d’un cadre juridique efficace qui lui a permis de mettre en œuvre la Protection des Données à Caractère Personnel. L’Autorité de Protection exerce pleinement ses compétences en la matière. Aujourd’hui, l’existence du CPE permettra à l’ARTCI de renforcer son action et d’impliquer plus d’acteurs dans la protection des données personnelles et la mise en conformité des responsables du traitement à la Loi DCP”, a estimé M. Kouamé au terme de sa présentation.
Les acteurs de ce Cadre Permanent d’Échanges sont entre autres, des associations professionnelles, des entreprises de Télécommunications, des associations de consommateurs, des cabinets de formation, des juristes, l’ordre des médecins, des cliniques privées, des banques etc.
