Décisions normatives
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Décisions d'autorisation et sanctions
Décision n°2023-0891 de l’autorité de protection de la république de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Société General Côte d’Ivoire
Décision n°2023-0883 de l’autorité de protection de la république de Côte d’Ivoire en date du 25 mai 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la Société Générale African Business
Décision n°2023-0923 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant autorisation de transfert de données personnelles vers la France, par SPEEDKDO
Décision n°2023-0922 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par SPEEDKDO
Décision n°2023-0938 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 23 août 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société Quipux Afrique SA en matière de protection des données à caractère personnel
Décision n°2023-0937 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 23 août 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société Yango CIV LLC en matière de protection des données à caractère personnel
Décision n°2023-0936 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 23 août 2023 portant avertissement et mise en demeure de la Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire S.A en matière de protection des données à caractère personnel
Décision n°2022-0821 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par le Groupe OLAM
Décision n°2023-0921 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par ACTIV’ (POINTIS)