Décisions normatives
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Décisions d'autorisation et sanctions
Décision n°2023-0877 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 25 mai 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Ivoirienne d’Intelligence Numérique (SIIN) (gestion du personnel)
Décision n°2023-0871 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l’Egypte (CAF) par le Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football 2024 (COCAN 2024)
Décision n°2023-0870 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par le Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football 2024 (COCAN 2024)
Décision n°2023-0869 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (COCAN 2024)
Décision n°2023-0868 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (COCAN 2024) « vidéosurveillance »
Décision n°2023-0866 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Ivoirienne d’Intelligence Numérique (SIIN) « vidéosurveillance »
Décision n°2023-0861 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par CARE International Côte d’Ivoire
Décision n°2023-0895 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par SUNU Assurances IARD
Décision n°2023-0860 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Novotel Abidjan Hôtel